Conditions générales de ventes :
1 – Les présentes conditions sont indifféremment applicables à tous nos cocontractants, qu’ils soient clients, fournisseurs ou sous-traitants.
2 – Nos factures sont payables au comptant.
De plus si la facture demeure impayée plus de huit jours après sa date, il sera dû, de plein droit et sans mise en demeure une préalable obligation pour le client de payer un intérêt contractuel de12% l’an sur les sommes dues et en cas de non paiement de la facture à son échéance et sans qu’il soit besoin de mise en demeure. En plus des intérêts mentionnés ci- dessous, le montant de la facture ou du solde restant sera augmenté d’une clause pénale de 20% avec un minimum de 125,00 euros. Les frais dû à toutes procédures seront à charge du client.
3 – Une commande validée est ferme et définitive. Toute annulation de commande du fait du client entraînera l’abandon définitif par celui-ci des sommes versées à titre d’acompte.
4 – Un acompte de 40% du prix convenu doit être payé par l’acheteur au jour de la confirmation de la commande. La mise en œuvre de la commande est subordonnée à la réception de la provision.
5 – Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement complet.
6 – Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas impératifs. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à une amende, une indemnité, à la résiliation du contrat ou au refus de réception des marchandises.
7 – Le client est tenu de contrôler les marchandises lors de son enlèvement (ou de la livraison).
Les réclamations pour vices apparents ne sont plus admissibles après ce moment-là.
8 – Lors de l’enlèvement des marchandises, le client est seul responsable de la sécurisation et du poids maximum de son chargement. Kside ne peut être tenue responsable de la perte de chargement ou de surcharge.
9 – Toute réclamation ne sera prise en considération que si elle est faite par écrit recommandé dans les 48 heures de la réception de la facture. Les réclamations ne suspendent pas l’obligation des paiements.
10 – Kside n’accorde aucune garantie spécifique à la marchandise, toutes garanties applicables étant exclusivement celles des producteurs des produits.
11 – En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.